Règlement de la Commission Régionale d'Arbitrage
1/ STATUT DE LA COMMISSION REGIONALE D'ARBITRAGE
La Commission Régionale d'Arbitrage est constituée conformément aux articles 19 des Statuts et 2:1, 3?t et 35 du Règlement Intérieur de la Ligue d'Aquitaine de Voile. Rattachée directement au Bureau de la Ligue, elle reçoit de ce dernier délégation des pouvoirs et missions définis dans le présent Règlement.
2/ MISSIONS ET OBJECTIFS DE LA COMMISSION REGIONALE D'ARBITRAGE
La Commission Régionale d'Arbitrage dirige l'ensemble du corps arbitral régional (Comités de Course, Juges, Umpires et Jaugeurs) pour les épreuves organisées dans la Ligue, en liaison. si nécessaire, avec la Commission Centrale d'Arbitrage de la Fédération Française de Voile.
Elle assure et coordonne la formation régionale de l'ensemble des arbitres ci-dessus désignés.
Elle délivre, renouvelle, suspend ou retire les qualifications régionales.
Elle édite annuellement la liste des arbitres régionaux et de leurs qualifications.
Elle assure ou contrôle les désignations des arbitres régionaux sur les épreuves organisées dans la Ligue.
Elle participe à la mise en oeuvre régionale des jauges habitables selon les orientations du comité national des jauges.
Elle transmet aux clubs et arbitres régionaux les règles de course et de jauge, recommandations. prescriptions et Instructions de course type de la Fédération Française de Voile. Si nécessaire, elle consulte la Commission Centrale d'Arbitrage de la Fédération Française de Voile pour avis sur les textes et règlements.
Par délégation de la Commission Centrale d'Arbitrage, elle vérifie que les avis de course et instructions de course des épreuves officielles sont conformes aux règlements en vigueur.
Elle veille au respect de l'application, par les Arbitres, des Règles de Course à la Voile, des prescriptions de la Fédération Française de Voile. et de toute autre règle régissant les compétitions à la voile.
3/ COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'ARBITRAGE
Son Président est désigné par le Comité Directeur de la Ligue, sur proposition du Président.
La Commission Régionale d'Arbitrage comprend au moins un membre du Comité Directeur de la Ligue.
Tous les membres de la Commission Régionale d'Arbitrage doivent être des Arbitres nationaux ou régionaux en activité, et possédant une expérience étendue dans leur domaine d'action.
4/ RELATIONS AVEC LES CDV ET LES CLUBS
La Commission Régionale d'Arbitrage apporte son soutien aux CDV et aux Clubs pour les actions de formation, de gestion des arbitres régionaux, et de diffusion des informations.
5/ CONTROLE DES QUALIFICATIONS D'ARBITRE REGIONAL
A l'issue d'un cursus de formation satisfaisant, la Commission Régionale d'Arbitrage délivre la qualification d'Arbitre régional pour une durée de 4 ans, renouvelable.
La Commission Régionale d'Arbitrage procédera au retrait de cette qualification pour tout arbitre qui ne satisferait plus aux critères de nomination, dont font partie le fait d'être licencié et l'envoi du compte rendu annuel d'activité.
En cas de fautes d'arbitrage répétées ou de faute d'arbitrage grave, la Commission Régionale d'Arbitrage pourra après analyse entendre l'arbitre concerné et proposer un complément de formation ou décider du retrait de la qualification régionale.
En cas de faute grave de comportement. la Commission Régionale d'Arbitrage adressera un rapport au Président de la Ligue qui pourra prendre des mesures conservatoires avec cessation des activités d'arbitrage jusqu'à la décision de la Commission Régionale de Discipline, saisie par ses soins, prise conformément au Règlement Disciplinaire Régional, Article 38 du Règlement Intérieur de la Ligue d'Aquitaine de Voile.
6/ FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION REGIONALE D'ARBITRAGE
La Commission Régionale d'Arbitrage se réunit périodiquement, et au moins une fois par an. Son Président peut inviter, selon les besoins de l'ordre du jour tout chargé de mission, ou autre consultant. Le Président de la Commission Régionale d'Arbitrage présente un compte rendu d'activité à chaque Assemblée Générale de la Ligue.
7/ ANNEXE ADOPTEE PAR LE COMITE DIRECTEUR DE LA LIGUE
1- Élaboration du calendrier
Cette phase devrait être réalisée en collaboration entre les représentants des différentes Classes et les correspondants des Clubs. Les représentants des Classes doivent favoriser le regroupement de plusieurs classes sur un même site, de façon à diminuer le nombre des épreuves.
Au cours de cette phase, les représentants des Classes prennent contact avec les Clubs organisateurs, en évitant au maximum le chevauchement avec les épreuves de niveau IL. N et IN dont les dates sont imposées par la Fédération.
Chaque Club, qui devient ainsi "l'Autorité Organisatrice" au sens des Règles, se doit de respecter la Règle 87 des RCV
C'EST DONC A L'AUTORITE ORGANISATRICE DE CHOISIR LES ARBITRES ET DE PRENDRE CONTACT AVEC EUX DES CETTE PHASE.
Le Club ("l'Autorité Organisatrice") devra faire en sorte que les autres textes réglementaires soient respectés Articles 57.1 et 57.2 du Règlement Intérieur de la FFV. Articles II et 111 de la Réglementation Technique de la Fédération Française de Voile.
A ce stade, les Clubs font parvenir à la Ligue leurs propositions d'organisation d'épreuves pour l'année N+l, mentionnant les dates, niveau d'épreuve. et engagement de désigner des arbitres.
La Commission Calendrier vérifie qu'il n'existe pas de problème particulier, et essaie de trouver les solutions en concertation avec tous les intervenants.
Si le Club ne propose pas d'arbitre:
I -le Club s'engage à faire former des arbitres issus de ses membres, ce qui conditionnerait l'inscription de l'épreuve au calendrier de l'année N+2 ;
2 -l'épreuve est retirée du calendrier.
2 -Désignation des Arbitres
La Commission Régionale d'Arbitrage envoie à tous les arbitres le calendrier, avec les arbitres prévus pour chaque épreuve par les Autorités Organisatrices, accompagné d'une fiche de vorrux. Au cours du colloque, la Commission Régionale d'Arbitrage essaie de pourvoir en arbitres les épreuves qui en sont dépourvues.
Le Bureau de la Commission Régionale d'Arbitrage se réunit ensuite pour confirmer les désignations et accorder d'éventuelles dérogations. (Ce qui suppose que l'arbitre concerné s'engage à suivre une formation adaptée pour atteindre la qualification normalement requise).
Au cas où des épreuves restent dépourvues d'arbitres, la Commission Régionale d'Arbitrage en communique la liste au Président de la Ligue pour décision
1 - désignation (si possible) d'arbitres extérieurs à la Ligue, avec prise en charge des frais par l'Autorité Organisatrice, et engagement de faire former des arbitres.
2 - suppression de l'épreuve du calendrier.
3 - autre solution proposée par le Bureau ou le C.D. de la Ligue.
3 - Prise en charge des frais
I1 existe trois groupes d'épreuves prises en compte par la Commission d'Arbitrage de la Ligue:
Groupe 1 : Championnats d'Aquitaine ;
Groupe 2 : Sélectives Nationales et Interligues ;
Groupe 3 : Sélectives de Ligue et Épreuves Départementales.
Épreuves de Groupe 1 : la Commission Régionale d'Arbitrage désigne les Arbitres, dont les frais de déplacement sont pris en charge sur la base du tarif fédéral. soit à ce jour 1,70 F du kilomètre. Arbitres concernés : Régionaux et Nationaux.
Épreuves de Groupe 2 : la Commission Régionale d'Arbitrage a délégation de la Commission Centrale d'Arbitrage pour les nominations d'arbitres. Il appartient toutefois à l'Autorité organisatrice de désigner les Arbitres, la Commission Régionale d'Arbitrage n'intervenant qu'en cas "de panne". Les frais de déplacement sont à la charge de l'Autorité Organisatrice. Si cas particulier, étudié à l'avance. la Commission Régionale d'Arbitrage participe à concurrence d'un remboursement partiel plafonné à _>00 F, le surplus éventuel restant à la charge de l'Autorité Organisatrice. Arbitres concernés : Régionaux sur dérogation et Nationaux.
Épreuves du Groupe 3 : la Commission Régionale d'Arbitrage n'intewient ni dans les désignations (sauf cas "de panne") ni dans le remboursement des frais. Arbitres concernés : Clubs (si épreuve dans le Club de l'Arbitre), Régionaux et Nationaux.
En aucun cas la Commission Régionale d'Arbitrage ne prend en charge les frais de déplacement pour un Arbitre aeuvrant dans son Club.
Dans tous les cas l'Autorité Organisatrice fournit l'hébergement à l'Arbitre.