FORMALITÉS D'ACQUISITION

Lors de l'achat d'un bateau neuf, vous devez vous assurer de la présence, sur le côté tribord de la cloison du caisson avant, de la plaque IYRU ou ISAF selon l'année de construction (sticker autocollant bleu). Vous devez aussi vérifier la présence, sur la face intérieure tribord du tableau arrière, de l'indication du nom du constructeur.

Le vendeur doit vous remettre les documents suivants :

• Le Measurement Form
• Le Fee Receipt (justificatif de paiement de la redevance à la Classe Internationale)

Le Measurement Form doit, au moins en ce qui concerne le paragraphe 2, être rempli par un jaugeur agréé du pays du constructeur.

Après avoir complété le paragraphe 8, vous devez adresser ces 2 documents à la Commission Technique accompagnés d'un chèque de 16 € à l'ordre de l'AFE.

En retour il vous sera adressé un certificat de conformité indiquant le numéro de voile qui vous a été attribué, ainsi qu'une copie certifiée des Measurement Form et Fee Receipt (les originaux devant être archivés par la Classe, règle de classe 2.3.2(iii)).

Vous devrez alors coller sur la voile le numéro attribué, en conformité avec la jauge.

• Vérifier la présence de la plaque IYRU ou ISAF (sticker bleu si le N° est supérieur à 7000, sinon plaque gravée)
• Vérifier la concordance des numéros portés sur le certificat de conformité avec ceux figurant sur le bateau
• Vérifier que le numéro figurant sur la voile est bien celui du certificat de conformité

Le vendeur doit vous remettre le certificat de conformité et, si possible, le Measurement Form. Vous adressez alors à la Commission Technique le Certificat de Conformité portant vos nom et adresse, accompagné d'un chèque de 16 € à l'ordre de l'AFE. Vous recevrez en retour un nouveau certificat de conformité ainsi qu'une copie certifiée du Measurement Form, si l'original est en possession de la Classe.

Les précautions et formalités sont les mêmes que pour un bateau acheté en France, mais il faut exiger le Measurement Form de la part du vendeur, car il est indispensable pour obtenir une nouvelle immatriculation.

Après réception des documents, accompagnés du chèque de 16 €, il vous sera adressé un certificat de conformité comportant le nouveau numéro de voile qui vous aura été attribué.

Pour tous les espars (mât, bôme, dérive, safran, tête de safran) le vendeur doit vous remettre un Measurement Form en anglais pour chaque élément.