Commission "sécurité"

                                              

FFVs - Immatriculation

                                                                                              Paris le : 2 février 2004                         

                                                                                                                

 

Immatriculation des bateaux de moins de 3 Tx

 

La commission « sécurité» rappelle aux propriétaires de dériveurs et de catamarans de sport que ces bateaux doivent être titulaires d’une carte de circulation ou d’un acte de francisation.

Ce rappel est motivé par le fait que la Gendarmerie Maritime procède à des contrôles de plus en plus fréquents, l’absence de présentation d’une carte de circulation est passible d’une amende. 

Ce document règlementaire a pour avantage de permettre le suivi des mutations de propriétaires et de limiter ainsi la revente de bateaux volés. Nous demandons à tous les propriétaires de dériveurs et de catamarans de sport de se mettre rapidement en règle avec l’administration.

 

Les permanents en charges du secteur voile légère et la commission de sécurité sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. 

Vous trouverez ci-dessous un rappel des textes réglementaires ainsi que des informations pratiques.

Ces textes sont consultables sur les sites : http://www.mer.equipement.gouv.fr/loisirs/02_reglementation/02_bateau/index.htm

http://www.ffvoile.net/ffv/public/reglementation1/fiche_plaisance.pdf 

 

Rappel des textes réglementaires 

Tout navire de plaisance ( les engins de plage ne sont pas immatriculables) naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des affaires maritimes.

 

Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :

• Soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d’une jauge brute égale ou inférieure à 3 tonneaux délivrée par les affaires maritimes ;
• Soit un document commun douanes / affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d’une jauge brute supérieure à 3 tonneaux.

 

Sont aussi soumis à la procédure de francisation, (détention d’un acte de francisation) les navires de 3 tonneaux et moins se rendant dans les eaux territoriales étrangères.

 

Formalités d’immatriculation 

Pour effectuer les formalités d’immatriculation, le propriétaire doit produire, selon qu’il s’agit d’une première immatriculation ou d’une modification de celle-ci et selon que son navire est soumis ou non à la francisation, les pièces figurant dans le tableau joint.

L’imprimé d’immatriculation dit « fiche plaisance » est disponible dans les services des affaires maritimes et sur notre site : http://www.ffvoile.net/ffv/public/reglementation1/fiche_plaisance.pdf

                  

                                  

                                               Dominique SERRE