ARTICLE 1 : OBJET

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination :
CERCLE DE VOILE DE BORDEAUX, CARCANS-MAUBUISSON " C.V.B. "
Elle a pour objet :

1.1 - D'assurer la pratique sportive et l'enseignement de la navigation à voile, ainsi que la pratique des activités de loisirs nautiques de la voile.
1.2 - De développer le goût de la navigation à voile et de toutes les activités qui s'y rattachent.
1.3 - de resserrer les liens entre les membres de l'Association et les pratiquants de la voile.
1.4 - Elle a son siège à bordeaux, 194 Rue Fondaudège - 33000 BORDEAUX fixé par le Comité de Direction. Le siège peut être transféré dans un autre endroit ou lieu par délibération de l'Assemblée Générale.
1.5 - Elle est déclarée à la préfecture de Bordeaux sous le n° 6168, à la date du 21 février 1977, publiée au Journal Officiel du 13 mars 1977.

ARTICLE 2 : MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action sont notamment :

2.1 - La coordination des programmes d'activité de l'Association.
2.2 - L'organisation de toute épreuve ou manifestation sportive entrant dans le cadre de son activité.
2.3 - L'organisation de manifestations à caractère régional, national ou international dont les titres sont délivrés, selon le cas par la ligue, la Fédération Française de Voile ou les Classés.
2.4 - L'organisation de manifestations promotionnelles destinées à animer le club.
2.5 - La tenue d'Assemblées périodiques.
2.6 - La publication de bulletins.

ARTICLE 3 :

L'association se compose de personnes physiques ou morales appartenant aux catégories suivants :

MEMBRES ACTIFS
MEMBRES ASSOCIES
MEMBRES HONORAIRES
MEMBRES D'HONNEUR.

3.1 - Les membres actifs sont les personnes payant une cotisation annuelle et licenciées à la Fédération Française de Voile par le C.V.B.
3.2 - Les membres associés sont les personnes payant une cotisation temporaire et ne jouissant pas du droit de vote.
3.3 - Les membres honoraires sont les personnes payant une cotisation spéciale donnant droit d'utiliser les installations intérieures du club.
3.4 - Les membre d'honneur sont les personnes physiques, qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.
3.5 - Pour être membre, il faut être majeur ou fournir une attestation écrite des parents et être agrée par le Comité de Direction.
3.6 - Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit. En cas de refus, le Comité de Direction n'est pas tenu de donner ses raisons.

ARTICLE 4 :

Les différents taux de cotisation et de droit d'entrée sont fixés par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 5 :

La qualité de membre se perd :

5.1 - Par la démission.
5.2 - Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement des cotisations ou motif grave, le membre concerné ayant été invité par lettre recommandée avec accusé réception à se présenter devant le comité de direction pour fournir des explications.
5.3 - Les membres qui cessent de faire partie de l'Association pour une cause quelconque, n'ont aucun droit sur l'actif sociale de l'Association.

ARTICLE 6 : AFFILIATIONS

L'Association est affiliée à la

Fédération Française de Voile,
55, Avenue Kléber,
75 784 PARIS CEDEX 16 .

Elle peut d'associer aux fédérations affinitaires ayant passées une convention avec la F.F.V conformément à l'article I du titre I du règlement intérieur de la Fédération.
Elle s'engage à se conformer aux obligations déterminées à l'article Ii du titre I du règlement intérieur de la Fédération.

ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE

7.1 - L'Assemblée Générale de l'Association est composée des membres actifs définis par l'article 3.1, adhérents à l'Association depuis plus de six mois au jour de l'élection et âgés d'au moins 16 ans à la date de l'Assemblée.
7.2 - Le vote par correspondance est interdit.
7.3 - Le vote par procuration donnée à un autre membre actif est admis, un membre présent ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs.
7.4 - Elle se réunit au moins une fois par an et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande écrite du quart de ses membres actifs.
7.5 - Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont postées au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
7.6 - Son bureau est celui du Comité de Direction.
7.7 - Elle entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle peut nommer tout commissaire aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité de Direction, dans les conditions fixées à l'article 8.1.
7.8 - Elle nomme les représentants de l'Association aux Assemblées Générales de la Ligue Régionale et du comité Départemental auxquels l'Association est affiliée.
7.9 - Elle délibère sur les questions écrites, déposées au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale, par les membres actifs.
7.10 - Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité simple des membres actifs licenciés présents. Le vote secret peut être demandé par tout membre actif présent.
7.11 - Le procès verbal de l'Assemblée Générale et les rapports financiers sont transcrits dans le registre des Assemblées.
7.12 - Les agent rétribués par l'Association peuvent être autorisés par le présent à assister, avec vois consultative, aux séances de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : ADMINISTRATION

8.1 - L'Association est administrée par un Comité de Direction composé de 11 membres au minimum et 30 au maximum au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale.
8.2 - Est électeur tout membre actif licencié, adhérent à l'Association depuis plus de six mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour, les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée Générale.
8.3 - Est éligible tout électeur licencié, âgé d'au moins 18 ans au jour de l'Assemblée Générale, jouissant de ses droits civils et politiques.
8.4 - Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les ans. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.
8.5 - Les fonctions de Président ne peuvent être exercées pendant plus de neuf années consécutives.Toutefois, le mandat peut être prolongé d'une année renouvellable.
8.6 - Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier de l'Association.
8.7 - En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale, en attendant laquelle ils ne jouissent pas du droit de vote au sein du Comité de Direction. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : REUNION DU COMITE DE DIRECTION

9.1 - Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Présent ou sur demande du quart au moins de ses membres licenciés.
9.2 - la présence du tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire à la validité des délibérations. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par des pouvoirs circonstanciés. Le vote par correspondance est admis en réponse aux questions de l'ordre du jour de la réunion, communiqué au moins quinze jours avant (date de la porte).
9.3 - Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
9.4 - Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 10 : GRATUITE DU MANDAT

10.1 - Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
10.2 - Le comité de Direction fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité.
10.3 - Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultatives, aux séances du Comité de Direction.
10.4 - le Président peut inviter toute personne à assister aux réunions du Comité ou de Bureau, avec voix consultative.

ARTICLE 11 : POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION

11.1 - Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'A.C.
11.2 - Il contrôle la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
11.3 - Il autorise tous achats, aliénation ou location, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque.
11.4 - Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.
11.5 - Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du bureau.
Cette énumération n'est pas limitative.
11.6 - Il peut faire tout délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.
11.7 - Pour les besoins de fonctionnement, le Comité de Direction crée et défait des commissions et des groupes de travail dont il entérine la composition et les propositions.

ARTICLE 12 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

12.1 - PRESIDENT
Le président convoque les Assemblées Générales et réunit le Comité de Direction.
Il ordonnance les dépenses.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice, au nom de l'Association, tant en demandeur qu'en défendeur.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout membre du bureau désigné par lui, et, en cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement désigné par le Comité de Direction.

12.2 - SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général assiste le Président dans ses activités administratives.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations des Comités de Direction et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

12.3 - TRESORIER
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Comité de Direction.
Il tient une comptabilité régulière, au jour de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 13 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

13.1 - Des droits d'entré et des cotisations des membres.
13.2 - Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les Collectivités publiques ou la Fédération.
13.3 - Des sommes perçues en contrepartie des prestations et services fournis par l'Association.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES STATUTS

14.1 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau, au moins un mois avance l'Assemblée Générale annuelle.
14.2 - Cette Assemblé Générale doit se composer du quart, au moins, des membres actifs licenciés. (cf article 7.1).
14.3 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de Nouveau. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
14.4 - Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix détenues par les membres présents.
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ARTICLE 15 : DISSOLUTION

15.1 - L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l'article 7.1.
15.2 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
15.3 - Dans tous les cas la dissolution de l'Association ne peut être prononcé qu'à la majorité des deux tiers des voix détenues par les membres présents.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION - SUITE

16.1 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
16.2 - Elle attribue l'actif net à tout association déclarée ayant un objet similaire.
16.3 - En aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION - FORMALITES

Le Président, au nom du comité de Direction, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, à l'effet d'effectuer ces formalités.

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité de direction pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d' exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Les présents statuts, rédigés sur huit pages numérotées et paraphées par le Président et la Vice-Présidente du C.V.B, ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire, tenue à Maubuisson le 26 janvier 1992, sous la présidence de Madame Francise Hordonneau.