Réglement intérieur de l'association
Sommaire
Le présent Réglement Intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l'Association B14 Class France décrites dans les Statuts. Ces précisions tiendront compte des recommandations de la "World B14 Class Association" dans la mesure où ces dernières ne sont pas en contradiction avec la législation et la réglementation française en vigueur, ou avec les directives de la Fédération Française de Voile , ou avec les Statuts de l'Association B14 Class France.
Le Réglement Intérieur est proposé par le Bureau à la première Assemblée Générale Extraordinaire prévue. Celle-ci examine le texte, le modifie éventuellement, et vote.
En cas d'acceptation le texte du Réglement Intérieur s'impose à tous les membres, qui doivent le respecter ( Article 19 des Statuts).
Il peut être ensuite modifié, sur proposition du Bureau,
Les propriétaires de B14, les équipiers et les membres sociétaires sont réunis au sein de flottes. Une flotte est constituée d'au moins cinq bateaux appartenant à des propriétaires ayant acquitté leur cotisation de l'année en cours à l'Association B14 Class France.
Dès que ces conditions sont remplies une flotte doit obligatoirement être créée.
Il n'existe qu'une flotte par ville ou par plan d'eau .
Toute dérogation à cette règle doit être demandée et justifiée au Bureau de l'Association B14 Class France. Ce dernier pourra soit prendre une décision soit faire inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Une flotte peut être créée avec moins de cinq bateaux, à condition d'avoir au moins trois bateaux la première année; quatre la deuxieme année et cinq la troisième année.
Une flotte sera radiée si durant deux années consécutives elle n'a pas cinq bateaux répondant aux conditions du ler alinéa. Toutefois cette mesure pourra être ajournée suite à un vote de l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité de Direction.
Lorsqu'une flotte existe tout nouveau membre de l'Association B14 Class France de la ville ou du plan d'eau doit y adhérer.
Il organise les activités de la flotte, encourage son développement, facilite les relations entre les membres de la flotte.
Il représente la flotte.
Il assure les relations entre la flotte et l'Association B14 Class France (régates, bulletin de liaison, ...).
Il perçoit les cotisations de l'Association B14 Class France pour la flotte. Il en est responsable vis à vis du Trésorier.
Le Capitaine de flotte est élù annuellement par les membres de la flotte. Il est rééligible.
Le Jaugeur de flotte doit veiller au respect de la jauge pour les bateaux de la flotte. Pour cela il effectue annuellement une jauge réduite de tous les bateaux. A l'occasion des réparations ou des modifications il vérifie la conformité des résultats.
Il assure la jauge des bateaux non encore jaugés. Si le bateau est conforme il délivre un certificat de jauge.
Il indique éventuellement les modifications à apporter pour satisfaire aux exigences des règles de jauge.
Un jaugeur de flotte ne peut jauger seul le bateau sur lequel il navigue habituellement. Un autre membre de la flotte ne naviguant pas sur le bateau devra participer à la jauge, et pouvoir attester de sa régularité.
Le jaugeur de flotte est élu annuellement par les membres de la flotte. Il est rééligible.
Les flottes d'une même région sont réunies en District .
Ces Districts correspondent à une ou plusieurs Ligues de la Fédération Française de Voile.
La taille des Districts est fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau.
Le Responsable de District doit veiller au fonctionnement harmonieux des flottes du District. Il supervise et coordonne avec les Capitaines de flotte le calendrier des régates du District.
Il présente les dates des régates d'intérêt national de son District à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association B14 Class France.
Il rend compte des problemes rencontrés au Bureau de 1'Association B14 Class France. Si un Capitaine de flotte manque à ses obligations, le Responsable de District établit un rapport au Comité de Direction qui pourra destituer le Capitaine de flotte ; a charge pour la flotte de réélire dans un délai de deux mois un autre Capitaine de flotte.
Il assure éventuellement les relations avec les membres isolés, et les assiste pour la création de nouvelles flottes.
Il rend compte au moins annuellement des activités du District au Secrétaire de la World B14 Class Association.
Le Responsable de District est élu annuellement par les Capitaines de flotte du District. Il est rééligible.
Le Jaugeur de District s'assure que les bateaux des flottes de son District son correctement et régulièrement jaugés par les Jaugeurs de flotte respectifs.
Il assiste, conseille et avertit les Jaugeurs de flotte des modifications, restrictions, tolérances déjà pratiquées dont il a connaissance.
Si un Jaugeur de flotte manque à ses obligations, le Jaugeur de District établit un rapport au Comité de Direction qui pourra destituer le Jaugeur de flotte ; à charge pour la flotte de réélire dans un délai de deux mois un autre Jaugeur de flotte.
Il jauge régulierement les bateaux des membres isolés .
Cette activité peut être éventuellement confiée à un ou plusieurs Jaugeurs de flotte en fonction des situations géographiques . Dans ce cas le proprletalre et le jaugeur de flotte doivent donner leur accord.
Le Jaugeur de District est élu annuellement par les Jaugeurs de flotte. Il est réeligible.
Les membres de l'Association B14 Class France peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas , celles-ci doivent veiller à la désignation de leur représentant.
Les mineurs doivent pour adhérer à l'Association B14 Class France être munis d'une autorisation parentale.
Les membres de l'Association B14 Class France âgés de moins de seize ans sont représentés durant les Assemblées par un de leurs parents ou leur tuteur. Pour les réunions de flotte ou de District cet âge limite est fixé à quatorze ans. Les mineurs membres de l'Association B14 Class France participant aux Assemblées ou aux réunions doivent être en possession d' une autorisation parentale.
La qualité de membre se perd par démission ou par décision du Comité de Direction (cf article 7 des Statuts).
L'exclusion peut être prononcée par le Comité de Direction pour les motifs suivants:
Avant de prendre une décision le Comlte de Direction doit avoir pris connaissance du point de vue de l'intéressé ou d'un Capitaine de flotle ou d'un Responsable de District intervenant en sa faveur.
Le Comité de Direction peut assortir sa décision d'une période de mise à l'épreuve et/ou d'un délai de paiement supplémentaire.
Il existe une cotisation pour les membres actifs et une pour les membres sociétaires.
La cotisation des membres actifs a une double assiette, d'une part la personne physique, d'autre part le bateau. (L'Assem blée Générale Ordinaire fixe annuellement le montant de chacune des composantes). En conséquence la cotisation d'un membre actif équipier correspond à la part assise sur la personne, la cotisation d'un membre actif propriétaire correspond à la part assise sur la personne plus celle(s) sur le(s) bateau(x), la cotisation du membre actif copropriétaire correspond à la part assise sur la personne et à la moitié de celle du bateau, enfin la cotisation d'une personne morale membre actif propriétaire correspond seulement à la part assise sur le(s) bateau(x).
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe annuellement le montant des cotisations pour l'année en cours ou pour l'année à venir, sur proposition du Trésorier de l'Association B14 Class France.
Les cotisations sont perçues annuellement.
Elles sont exigibles à partir du ler janvier ou de la date de l'Assemblee Générale Ordinaire fixant les montants pour l'année en cours. La date limite de règlement est fixée au premier jour de la première régate de la Série à laquelle le bateau participe, ou de la compétition qui en tient lieu.
Le versement des cotisations doit permettre de couvrir:
Si des sommes restent à disposition, celles-ci sont mises en réserve en vue d'actions propres à favoriser le développement de la Série, à aider de jeunes équipages, à faciliter l'organisation de compétitions importantes.
Pour les autres frais (carte de jauge, jaugeurs , abonnement,...) une participation aux frais peut être demandée.
Les actes de candidature aux différents postes du Bureau doivent parvenir au Président de l'Association B14 Class France au plus tard le 30 novembre avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire durant laquelle aura lieu le renouvellement du Bureau.
La liste des candidats est jointe aux convocations adressées aux membres de l'Association B14 Class France, y compris pour les membres du Bureau qui sollicitent un nouveau mandat.
En cas d'absence de candidature à cette date, le Président de l'Assemblée Générale Ordinaire fait une nouvelle demande de candidature(s) durant l'Assemblée avant de procéder à l'élection.
Les candidatures sont reçues par le Président de l'Assemblée Générale Ordinaire après l'élection du Bureau et avant de procéder au vote.
En cas de poste vacant et d'absence de candidature , le Président de l'Assemblée Générale Ordinaire peut quand même faire procéder à un vote pour ce poste. Si elle accepte, la personne dont le nom a réuni le plus de suffrages est élue. En cas de refus, proposition est faite à la deuxième personne, et ainsi de suite jusqu'à épuisement des noms cités.
Le Président de l'Assemblée Générale Ordinaire peut faire procéder à autant de votes qu'il est nécessaire pour l'élection du Bureau. Il suffit qu'un seul membre de l'Association B14 Class France présent à l'Assemblée le demande pour que le vote ait lieu à bulletin secret.
A la demande éventuelle du Bureau nouvellement élu il est procéder à l'élection des autres membres du Comité de Direction dans les mêmes conditions que pour les membres du Bureau.
Chaque année paire, les membres actifs de l'Association B14 Class France propriétaires et copropriétaires de B14 élisent leur représentant vis à vis de la World B14 Class Association lors de l'Assemblée Générale Ordinaire renouvellant le Bureau.
Les membres du Bureau se réunissent autant de fois qu'il est nécessaire au bon fonctionnement de l'Association.
Lors des réunions trois membres au moins doivent être présents.
Le Bureau peut être convoqué par tout moyen, un ordre du jour préalable n'est pas obligatoire.
Les réunions sont présidées par le Président de l'Association B14 Class France. En cas d'absence de celui-ci cette charge revient au plus âgé des Vice-Présidents présents.
Les décisions sont prise à la majorité théorique, pouvoir pouvant être donné par un membre absent à un autre membre. Un membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. En cas d'égalité, a voix du Président de séance est prépondérante.
Le secrétariat de séance est tenu par le Secrétaire du Bureau. En cas d'absence un autre membre du Bureau ou un membre de l'Association B14 Class France n'appartenant pas au Bureau assure cette fonction.
Le procès-verbal est signé par le Secrétaire et le Président de séance. Il est adressé à tous les membres du Bureau.
Tout membre de l'Association B14 Class France peut demander ces documents en consultation
Conformément à l'article 12 des Statuts, les conditions de procédure de réunion et de compte-rendu sont les mêmes que pour les réunions du Bureau.
Trois membres du Bureau au moins doivent être présents.
Le vote par procuration est autorisé pour les Assemblées Générales Ordinaires et pour les Assemblées Genérales Extra ordinaires. La procuration remise par un membre absent à un membre présent doit être signée et datée par celui-là. Ces deux personnes doivent être à jour de leur cotisation vis à vis de l'Association B14 Class France
Le vote par procuration d'un des parents ou du tuteur d'un membre âgé de moins de seize ans est également admis.
La jauge (plans, méthodes, références, instructions, organisation) dépend des textes rédigés dans le "Rule Book" par la World B14 Class Association.
Avant toute inscription à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une question relevant d'une proposition de modification ou d'une interprétation de la jauge non officiellement reconnue ou approuvée par la World B14 Class Association, cette question devra avoir fait l'objet d'un échange d'informations entre l'Association B14 Class France et les autorités de la World B14 Class Association. Un compte rendu de ces relations devra être présenté avant de procéder au vote.
Un membre du Comité de Direction peut avoir pour tâche de s'occuper des problèmes de jauge en relation avec les autorités de la World B14 Class Association, les Jaugeurs de District et les Jaugeurs de flottes.
Il prend le titre de Jaugeur national.
Le Championnat National, les Championnats de Districts et les Championnat de Ligues, ou les compétitions qui en tiennent lieu, sont organisés en fonction des règles décrites dans le "Rule Book" de la World B14 Class Association et en fonction des principes énoncés par la Fédération Francaise de Voile.
En cas de conflit entre les règles World B14 Class Association et les regles F.F.V., les regles F.F.V. prévalent.
Quelque soit le nombre de manches prévues et leur répartition quotidienne, les jours réservés pour le Championnat National, ou la compétition qui en tient lieu, doivent être consécutifs.
Il ne peut être organisé ni de Championnat de District, ni de Championnat de Ligue en même temps que le Championnat National.
Si le Secretaire National World B14 Class Association est concurrent lors d'un Championnat National, il est alors liberé de l'obligation d'être à bord du bateau Comité de Course, même en l'absence de son représentant à bord.